Privacy

ULPEC’s ethical and responsible research policy:

ULPEC is a project developing technologies for civilian applications only.

We abide by the European Union’s values and recommendations for Responsible Research and Innovation.

ULPEC is monitored on ethical aspects while carrying out its research activities, namely in respect to the regulations issued by the European Commission on potential dual-use of technology and misuse of technology.

Further reading:

The RRI Toolkit: an informative website to help stakeholders from all backgrounds implement Responsible Research and Education

Guidance note on potential dual-use of technology 

Guidance note on potential misuse of technology 

 

Legal information on data protection and privacy:

Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation) (Text with EEA relevance)

Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data

Handbook on European Data Protection directive

European Commission website – Protection of personal data

 

Credits for visual content:

Homepage slider: Media-ID #1-CC-21167 and #1-CC-21161-2
Courtesy of Robert Bosch Group GmbH, 2017.
Sources: Traffic jam assist press release and Press kit on Automated driving technologies developed by Robert Bosch GmbH

 

 

 

 

 

WebDesign & Création

Agence Sõcreativ’ [ design Cõmmunicatif ]
46, rue Vital Carles ~ Bordeaux

contact@socreativ.com
http://socreativ.com

 

Hébergement Serveurs & Back-up

Société OVH
2 rue Kellermann ~ Roubaix
http://ovh.com

L’accès ou l’exploitation de ce site vaut acceptation des présentes dispositions

Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec, ULPEC PROJECT, ci-après dénommés ULPEC PROJECT et/ou leurs produits et services (ci-après dénommés” les informations “) sont proposés “tels quels” et” en fonction des disponibilités”. ULPEC PROJECT ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu’il soit commercialisable, qu’il soit exact, fiable ou complet.

En outre, ULPEC PROJECT décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus. Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de ULPEC PROJECT. Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. ULPEC PROJECT peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.

Limite de responsabilité

 

En aucun cas ULPEC PROJECT ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site.

Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d’autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de ULPEC PROJECT.

Par conséquent, n’aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en dehors du Site. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par ULPEC PROJECT sur le présent Site.

 

 

Remarques et communications

 

Les informations transmises “au site” (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. ULPEC PROJECT est seul destinataire des informations transmises « au site». Conformément à la loi du 06/01/1978 I’ internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :

Project manager for ULPEC – Université de Bordeaux, France

ULPEC PROJECT sera heureux de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses services, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.

 

 

Législation et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux, sauf indication contraire affichée sur le site.

 

Garantie d’indemnisation

 

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l’utilisation délictueuse du Site par l’utilisateur. Cette indemnisation s’étend aux frais de procédures ainsi qu’aux honoraires d’avocats et à l’ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.